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Quelle structure juridique pour son entreprise ?

Hommes, Employés, Costume, Travail

Le choix de la structure juridique de son entreprise est une étape incontournable au moment de la création. Le choix de la structure sociétale dépendra de nombreux paramètres d’une part, et se répercutera sur le régime fiscal de l’entreprise d’autre part, en ce qui concerne notamment l’imposition des bénéfices. Il est alors nécessaire de dresser à l’avance le profil de son entreprise à partir de plusieurs critères.

Le nombre de contributeurs au projet

Pour un entrepreneur souhaitant travailler seul, son entreprise pourra être une auto-entreprise (AE), une entreprise individuelle (EI), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou encore une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Dans le cas où l’entrepreneur désire faire intervenir d’autres associés, l’entreprise sera une société par actions simplifiée (SAS), une société en nom collectif (SNC), une société à responsabilité limitée (SARL), une société d’exercice libéral (SEL) ou une société anonyme.

L’importance du projet et les risques qui pourraient en découler

Le choix de la forme sociétale sera également fonction de l’importance du projet, par exemple en matière de volume d’investissement et de besoin en financement. Idem pour les risques, en particulier ceux touchant le patrimoine du dirigeant de l’entreprise ainsi que de ses actionnaires. Le patrimoine privé subira des risques amoindris dans le cas où la responsabilité des associés est limitée au montant des apports. Les risques sont plus élevés en revanche lorsque les associés sont indéfiniment et solidairement responsables du passif de l’entreprise.

La fiscalité

Quant au régime fiscal, la taxation des bénéfices sera concernée par l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, comme suit :

  • les formes juridiques soumises à l’impôt sur le revenu sont les suivantes : la SNC, l’EURL, l’EIRL et l’entreprise individuelle
  • celles soumises à l’impôt sur les sociétés sont les SARL, les SAS, les SASU, les SA ou encore les EURL dont l’associé est une personne morale

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